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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes " :
autorités monétaires
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
CEPME : Crédit d'Equipement des PME
répertoire des métiers
marché des non-consommateurs partiels
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Commission centrale des marchés (CCM)
gestion des ventes
courbe des ventes
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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