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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales " :
publicité des prix
théorie des jeux
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
analyse des besoins
abondement à l'épargne des salariés
calendrier des promotions de vente
baromètre des marques
historique des demandes
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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