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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " clause de la nation la plus favorisée " :
clause à ordre
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
INA : Institut National de l'Audiovisuel
clause d'échelle mobile
entreprise supranationale
TRI : tarifs routiers internationaux
PQN : presse quotidienne nationale
clause dite de négligence
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
clause de premier refus
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