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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " commission européenne " :
commission consultative des marchés de l'État
CNEC : commission nationale d'équipement commercial
commissionnaire au détail
CDEC : commission départementale d'équipement commercial
commission indirecte
commission des marchés
commission de mouvement
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
commissionnaire du commerce extérieur
CJCE : cour de justice des communautés européennes
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