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déclaration d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Formulaire douanier utilisé pour l'exportation de produits non soumis à une prohibition de sortie, mais placés sous une procédure de surveillance.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " déclaration d'exportation " :
entrepôt d'exportation
déclaration complémentaire
exportation temporaire
CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation
exportations invisibles
domiciliation bancaire des importations et des exportations
réexportation
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation
DAS : déclaration d'autorisation de sortie
Déclaration sommaire d'entrée électronique
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