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dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " dénégation de responsabilité " :
assurance responsabilité civile
société à responsabilité limitée (SARL)
responsabilité pénale
responsabilité civile
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
responsabilité in solidum
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
RSE : responsabilité sociale des entreprises
assurance de responsabilité
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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