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dépôt et cautionnement (loc. m.)
Définition(s)
Somme versée à titre de garantie de l'exécution d'un contrat et indisponible jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
V. Dépôt, cautionnement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " dépôt et cautionnement " :
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