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droit de poursuite  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit  
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren  
Espagnol
  derecho de parada en tránsito  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit de poursuite " :

qui de droit droit de vote droit de créance droit de prélèvement droits de petite voirie droit de dénonciation DPA : droit de première accession livré droits acquittés droits ad valorem droits d'accise
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