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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droits d'octroi de mer " :
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
droits de douane
fonds commercial
droits ad valorem
écrémer
contrôle commercial
couverture commerciale
ingénieur de vente ou ingénieur commercial
FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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