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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droits d'octroi de mer " :
stratégie commerciale
lettre de crédit commercial
droits d'accès à un marché
commerce express
communication commerciale via les réseaux sociaux
établissement public industriel et commercial (EPIC)
ICC : International chamber of commerce
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
numéro d'identification TVA
association européenne pour la numérotation des articles
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