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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " inscription des hypothèques " :
coefficient de capitalisation des bénéfices
rotation des stocks
plan de développement des produits
pyramide des besoins
modes de diffusion d'une publication
BOD : Bulletin officiel des douanes
méthode des cas
désir
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
numéro d'inscription au RCS
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