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marché de fournitures  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


Marché qui règle entre deux parties, moyennant un prix convenu et suivant certaines conditions déterminées, les modalités d'exécution de prestations qui ont trait soit à la livraison de matières ou d'objets simples ou complexes, soit à la fabrication d'objets à partir d'une matière première fournie par le cocontractant, soit à la transformation d'objets existants, soit à l'exécution d'un service.

Traductions du mot marché de fournitures

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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