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numéro d'identification TVA (loc. m.)
Définition(s)
Code identifiant, pour les formalités douanières aux frontières intérieures des pays de l'Union européenne, les entreprises réalisant des opérations intra-communautaires.
Ce code est nécessaire au vendeur et à l'acheteur, dans le cadre des exportations intracommunautaires, pour remplir les déclarations mensuelles de TVA depuis l'ouverture des frontières entre les pays membres de l'Union économique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " numéro d'identification TVA " :
document d'identification
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
SIRET (numéro)
test d'identification
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
numéro d'inscription au RCS
identification d'un article
méthodes d'identification d'un article
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
SIREN (numéro)
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