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procès-verbal de réception (loc. m.)
Définition(s)
Document signé par l'acheteur (ou son mandataire) et par le fournisseur, constatant que la réception du bien, de l'ouvrage ou de la prestation de service objet d'un marché a été prononcée, avec ou sans réserves.
V. Procès-verbal.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " procès-verbal de réception " :
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