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rembours (n. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " rembours " :
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
coupon-remboursement
obligation remboursable par anticipation
prime de remboursement
vente contre remboursement
remboursement différé
capacité de remboursement
RDS : remboursement de la dette sociale
offre de remboursement
satisfait ou remboursé
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