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rupture de contrat  (loc. f.)

Définition(s) du mot word->word>


Action de mettre fin à un contrat, de le déclarer sans effet.
Syn. Résiliation.

Traductions du mot rupture de contrat

Anglais (GB)
  termination of a contract  
Allemand
  Vertragsbruch  
Espagnol
  ruptura de contrato  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " rupture de contrat " :

renouvellement automatique d'un contrat contrat d'entreprise prix de contrat CATIF : contrat à terme d'instrument financier avant-contrat contrat de change contrat d'adhésion résolution d'un contrat contrat-type contrat de clientèle
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