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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " tarif douanier ou des douanes " :
SBF : société des bourses françaises
GPA : gestion partagée des approvisionnements
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
calendrier des insertions
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
marché des non-consommateurs partiels
théorie des échelles
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