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'Copyright' en Allemand:
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dépôt légal
Définition(s)
Formalité obligeant à remettre à l'Administration, pour les collections nationales, des exemplaires de toute publication ou de tout ouvrage venant de paraitre.
V. Dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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