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'Import-Export-Warenverkehrklausel' en Allemand:
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clause transitoire
Définition(s)
Clause suivant laquelle le tarif applicable à une importation ou à une exportation est déterminé par la date de l'expédition de la marchandise et non par la date de déclaration en douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Autres champs lexicaux
- clause compromissoire (loc. nom. f.) - DR. -
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