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'Sicherheitseinbehalt' en Allemand:
'Sicherheitseinbehalt' en Allemand:
retenue de garantie
Définition(s)
Réduction provisoirement effectuée par l'administration ou par une entreprise sur le montant des sommes dues à un entrepreneur, en vue de garantir la bonne exécution des prestations.
La retenue de garantie est restituée dans le délai d'un mois qui suit l'expiration du délai de garantie. Elle peut être remplacée à tout moment, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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