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'steuerähnliche Abgabe' en Allemand:
'steuerähnliche Abgabe' en Allemand:
taxe parafiscale
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " steuerähnliche Abgabe " en Allemand :
Autres champs lexicaux
- demi-taxe (n.f.) - DR. -
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