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'Territorialprinzip der Besteuerung' en Allemand:
'Territorialprinzip der Besteuerung' en Allemand:
territorialité de l'impôt
Définition(s)
Principe selon lequel le revenu est imposé dans le pays où il est produit.
L'application des règles de territorialité peut entrainer des doubles impositions, que permet de lever l'application des régimes du bénéfice mondial et du bénéfice intégré.
V. Consolidation, compte consolidé.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " Territorialprinzip der Besteuerung " en Allemand :
Autres champs lexicaux
- extra-territorialité (n.f.) - DR. -
- impôt d'enregistrement (loc. nom. m.) - DR. -
- impôt industriel (loc. nom. m.) - DR. -
- impôt territorial (loc. nom. m.) - DR. -
- progressif (impôt -) (loc. nom. m.) - FIN. -
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