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'Verbrauchssteuer' en Allemand:
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droits d'accise
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Autres champs lexicaux
- accise (droit d'-) (loc. nom.) - DR. -
- droits de l'homme (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droits des peuples (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droits du sang (loc. nom. m.) - DR. -
- régie des droits indirects (loc. nom. f.) - FIN. -
- usant et jouissant de ses droits (loc. adj.) - DR. -
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