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'circunstancias atenuantes' en Espagnol:
'circunstancias atenuantes' en Espagnol:
circonstances atténuantes
Définition(s)
Faits qui accompagnent une infraction et dont la juridiction répressive peut estimer qu'ils atténuent la gravité de la faute, ce qui l'autorise à prononcer une peine inférieure au minimum légal.
Ant. Circonstances aggravantes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " circunstancias atenuantes " en Espagnol :
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