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clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " clause pari passu " :
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