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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " code des douanes " :
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
pyramide des âges
DEQ : delivered ex quay… named port of destination
EPC : Electronic product code
historique des consommations
régime des emballages
Centrale des bilans
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
examen des offres
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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