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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " code des douanes " :
décroissance des prix
indice des prix de détail
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
régime des retours
plan de développement des produits
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
capital des entreprises individuelles
QR Code
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hystérésis des frais
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