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droit de résiliation  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate  
Allemand
  Widerrufsrecht  
Espagnol
  derecho de cancelación  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit de résiliation " :

droit de dénonciation droit antidumping droit d'établissement atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droit de l'entreprise droit au bail droits dérivés abus de droit droit de poursuite
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