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droit litigieux  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation  
Allemand
  strittiges Recht  
Espagnol
  derecho de los litigios  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit litigieux " :

droit de timbre douanier droit de timbre droit mou droit au bail droit de rétention droit de place droits d'auteur droit de résiliation droit de recours droits d'accès à un marché
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