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droit privé  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.

Traductions du mot droit privé

Anglais (GB)
  private law  
Allemand
  Privatrecht  
Espagnol
  derecho privado  
Italien
  diritto privato  

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit privé " :

droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) nuage privé droits de grande voirie droit de résiliation droit de timbre douanier droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial droits annexes
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