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frais d'établissement (loc. m.)
Définition(s)
Frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence, l'activité ou le développement de l'entreprise sans que leur montant puisse être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés.
Ils sont amortis systématiquement dans un délai qui ne saurait dépasser cinq ans.
Sont rassemblés sous ce titre générique : les frais de constitution, de premier établissement, de prospection, de publicité, d'augmentation de capital.
V. Comptabilité générale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " frais d'établissement " :
frais financiers
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
frais de vente
établissement public industriel et commercial (EPIC)
droit d'établissement
rémanence des frais
clause de non-rétablissement
établissement stable
établissement public régional (EPR)
publicité à frais partagés
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