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procès-verbal (n. m.)
Définition(s)
- Document qui enregistre tout ou partie d'un débat en reproduisant les diverses interventions.
Le procès-verbal se distingue par là du compte rendu. - Acte établi par un officier public ou ministériel ou par un agent de l'autorité ayant qualité pour procéder aux constatations ou recueillir les déclarations qu'il consigne dans ledit acte.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " procès-verbal " :
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