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résolution d'un contrat  (loc. f.)

Définition(s) du mot word->word>


Annulation d'un contrat pour non-respect de clauses.

Traductions du mot résolution d'un contrat

Anglais (GB)
  cancellation  
Allemand
  Vertragsauflösung  
Espagnol
  rescisión de un contrato  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " résolution d'un contrat " :

contrat d'entreprise contrat global option sur contrat à terme renouvellement automatique d'un contrat contrat de fidélité contrat de clientèle rupture de contrat contrat de franchise contrat-type contrat préliminaire
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