'call for tender' en Anglais (GB):
appel d'offres
Définition(s)
Opération, appuyée sur un document, par laquelle un acheteur éventuel de biens, de fournitures ou de services invite un (ou des) fournisseur(s) potentiel(s) à s'engager vis-à-vis de lui par des propositions précises en vue de la conclusion d'un contrat.
L'appel d'offres est dit :
- ouvert lorsque tout candidat peut déposer une offre,
- restreint lorsque seuls sont admis à déposer une offre les fournisseurs qui ont été consultés,
- avec concours lorsque les candidats doivent déposer des propositions techniques à partir desquelles il sera procédé à une première sélection avant que soient examinées les propositions de prix.
Selon le code des marchés publics, l'appel d'offres est obligatoire au-dessus de certains seuils correspondant aux seuils d'application des directives européennes et des traités de l'OMC.
Au-dessous de ces seuils, l'appel d'offres peut être remplacé par la procédure négociée ; pour les marchés de faible montant, l'achat peut être fait, sans publicité préalable, avec un support contractuel très allégé.