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'custom of the trade' en Anglais (GB):
'custom of the trade' en Anglais (GB):
usage de commerce
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " custom of the trade " en Anglais (GB) :
Autres champs lexicaux
- greffier du tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -
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