Dictionnaire commercial/expressions_connexes/acte sous seing privé

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acte sous seing privé (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
compensation privée	loc. f.
caractère statistique	loc. m.
contreseing	n. m.
facteur de dissuasion	loc. m.
sous-traiter	v. tr.
facteur d'attention	loc. m.
pacte de stabilité et de croissance	loc. m.
vente aux sous-enchères	loc. f.
concepteur-rédacteur	loc. m.
acte authentique	loc. m.
sous-marque	n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire	loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations	sigle
caractère	n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire	loc. f.
copie privée	loc. f.
sous-consommation	n. f.
sous-commandier	n. m.
sous-traitance	n. f.
enquête par souscription	loc. f.
sous douane	loc. adv.
revenu national aux prix des facteurs	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
caractère saisonnier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
sous-rayon	n. m.
vente à condition ou sous condition	loc. f.
vente sous marque	loc. f.
acte de commerce	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soldes privés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
contracter	v. tr.
sous-agent	n. m.
administrations privées	loc. f. p.
caractéristique	adj. / n. f.
sous-locataire	n. m. / n. f.
sous-production	n. f.
rédacteur-concepteur	n. m.
sous-louer	v. tr.
livraison sous palan	loc. f.
abus de blanc-seing	loc. m.
acte de vente	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
effets privés	loc. m.
sous seing privé	loc. adj.
facteur de production	loc. m.
acte anormal de gestion	loc. m.
facteur	n. m.
actif sous-jacent	loc. m.
facteur de commercialisation	loc. m.
sous-produit	n. m.
sous-traitant	n. m.
dessous-de-table	n. m. inv.
sous-traitance de capacité	loc. f.
économie domestique ou privée	loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings)	n. m.
sous-développé	part. passé / adj.
entreprise privée	loc. f.
sous-activité	n. f.
droit privé	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
sous garantie	loc. adj.
sous palan à bord	loc. adv.
pacte	n. m.
vente par souscription	loc. f.
contrefacteur	n. m.
acte normal de gestion	loc. m.
sous-développement	n. m.
sous-traitance de spécialité	loc. f.
secteur privé	loc. m.
acte de notoriété	loc. m.
acte exécutoire	loc. m.
nuage privé	loc. m.
sous-commande	n. f.