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'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand:
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Greffe du Tribunal de Commerce
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Autres champs lexicaux
- greffe (n.m.) - DR. -
- greffier du tribunal criminel (loc. nom. m.) - DR. -
- greffier du tribunal de cassation (loc. nom. m.) - DR. -
- greffier du tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -
- greffier du tribunal de district (loc. nom. m.) - DR. -
- greffier du tribunal de police correctionnelle (loc. nom. m.) - DR. -
- huissier du tribunal de cassation (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal criminel (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal de police correctionnelle (loc. nom. m.) - DR. -
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