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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " propriété industrielle " :
propriété commerciale
droit de propriété
esthétique industrielle
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
réserve de propriété
propriété littéraire ou artistique
publicité industrielle
création industrielle
déconcentration industrielle
ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique
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