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propriété littéraire ou artistique (loc. f.)
Définition(s)
Ensemble des droits qui confèrent, sa vie durant, à l'auteur ou au créateur d'un ouvrage, d'une oeuvre d'art, d'un film, d'une musique, etc., l'exploitation exclusive de son oeuvre.
Les ayants droit bénéficient de cette propriété pendant cinquante ans après le décès de l'auteur ou du créateur.
V. Droit d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " propriété littéraire ou artistique " :
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