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'commissione di apertura dei plichi' en Italien:
'commissione di apertura dei plichi' en Italien:
Commission d'ouverture des plis
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " commissione di apertura dei plichi " en Italien :
scala (dei valori)
lista di riferimento dei fornitori
sospensione dei pagamenti
mercato dei capitali
distinta dei prezzi (forfettari)
provvigione di apertura di credito
regolamento generale sulla protezione dei dati
politica dei prezzi
indice dei prezzi di prodotti e servizi diversi
commissione di acquisto
Autres champs lexicaux
- non-ouverture (n.f.) - COMM. -
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