Dictionnaire commercial/expressions_connexes/ayant droit (p. ayants droit)

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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
offre autopayante	loc. f.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
produit fatal (p. : produits fatals)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
fac-similé (p. fac-similés)	n. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bail (p. : baux)	n. m.
droits d'accise	loc. m.
box (p. boxes)	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
flash (p. flashes)	n. m.
marché-gare (p. marchés-gares)	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
journal maison (p. journaux maison)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger)	n. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter)	n. m.
droit exclusif	loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter)	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises)	n. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches)	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
journal (p. journaux)	n. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
non-dit (p. non-dits)	n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution)	n. m.
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
signal (p. : signaux)	n. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts)	angl.
gemmail (p. gemmaux)	n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte)	n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres)	n. f.
droit litigieux	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings)	n. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre)	n. f.
droits de grande voirie	loc. m.
référencement payant	loc. m.
droits annexes	loc. m.