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ayant droit (p. ayants droit)  (loc. m.)
Résultat de la recherche Genre
droit d'établissement loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit civil loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
qui de droit loc. m.
droit privé loc. m.
droit de créance loc. m.
droits spécifiques loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de reproduction loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'option loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'accise loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de vote loc. m.
droit de visite loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits annexes loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'asile loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit litigieux loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit de place loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits d'auteur loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
box (p. boxes) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit antidumping loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits de douane loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit européen loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit au bail loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit mou loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
référencement payant loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle