Dictionnaire commercial/expressions

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droit civil (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
civil, civile	adj. / n. m. / n. f.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
assurance responsabilité civile	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
société civile immobilière	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société civile	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
société civile professionnelle	loc. f.
abus de droit	loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
responsabilité civile	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
émeutes et troubles civils	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Code Civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
partie civile	loc. f.