Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit européen

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droit européen (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
UE : Union européenne	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude	sigle
SEBC : système européen de banques centrales	sigle
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
directive communautaire ou européenne	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne	loc. m.
Réglement Européen Reach	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement	sigle
droit préférentiel	loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier	sigle
agence européenne de produits chimiques	loc. f.
IME : institut monétaire européen	sigle
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne	loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange	sigle
droit d'asile	loc. m.
EEE : Espace Economique Européen	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
institutions de l'Union européenne	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs	sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
carte paneuropéenne	loc. f.
droit de visite	loc. m.
Fonds européen d'investissement	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commission européenne	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis	sigle
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne	sigle
CEN : Comité Européen de Normalisation	sigle
droit de place	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
BCE : Banque centrale européenne	sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement	sigle
droit d'option	loc. m.
système monétaire européen (SME)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.