Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit de douane préférentiel

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droit de douane préférentiel (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.